Peut-on vider une maison avant la succession ?

Lors d’une succession, vider la maison afin de procéder à la vente ou au déménagement est obligatoire. Mais quand réaliser cette étape ?

Suite au décès de quelqu’un, le partage de ses biens est une étape qui peut sembler difficile et fastidieuse, mais qui est nécessaire. Souvent, les biens qui donnent le plus de fil à retordre sont ceux qui se trouvent à l’intérieur de la maison que le défunt laisse derrière lui. S’il y a plusieurs successeurs, ce partage pourra être plus ou moins long et compliqué.

C’est pour cette raison que beaucoup de personnes souhaitent vider la maison avant que la succession ne soit terminée. Mais est-ce autorisé ? Peut-on vider une maison avant la succession ? Découvrez ce que vous devez savoir si vous envisagez cette solution après le décès d’un proche.

La succession, qu’est-ce que c’est ?

Après le décès d’un proche, vous entendrez beaucoup parler de succession. Que signifie exactement ce terme ? La succession regroupe tous les biens matériels que le défunt laisse derrière lui. Elle peut alors comprendre :

• Les biens financiers : les liquidités qui sont disponibles sur le ou les compte(s) bancaire(s) du défunt mais aussi ses placements : assurance-vie, assurance-décès, placements boursiers… ;
• Les biens immobiliers qui sont au nom du défunt : appartement ou maison, local technique ou garage, atelier ou boutique… ;
• Le mobilier présent dans chacun des biens immobiliers du défunt : les meubles, l’électroménager, les éléments détachables de la cuisine… ;
• Les biens précieux ayant appartenu au défunt : des bijoux, des œuvres d’art, des instruments de musique… ;
• Les effets personnels du défunt : vêtements, accessoires et chaussures, vaisselle, livres, matériel de sport ou de bricolage, matériel de jardin, ordinateur(s), CD et DVD, clés USB et disques durs…

Selon la loi, la succession doit être divisée entre les différents héritiers du défunt. Les héritiers sont le conjoint survivant, les enfants ou encore les petits-enfants. Ils ont le choix de garder ou de ne pas garder la succession.

Si le défunt a laissé un testament, on procédera comme indiqué dans ce document pour partager la succession entre les héritiers. S’il n’a pas laissé de testament, alors on suivra la loi par défaut, qui prévoir une répartition égale des biens entre les héritiers du défunt.

Comment se passe la succession ?

Les héritiers réservataires sont prioritaires pour le partage des biens de succession. Il s’agit du conjoint survivant, des enfants et des petits-enfants du défunt. S’il n’y a ni conjoint, ni enfants, ni petits-enfants, alors les biens seront entièrement légués au légataire universel, dont le nom est indiqué dans le testament.

Suite au décès, le notaire doit valider le testament du défunt. Si un légataire universel est cité dans le document, le notaire devra d’abord s’assurer qu’il n’y a aucun héritier réservataire :

• Si c’est le cas, les biens lui reviendront en priorité. 
• Si ce n’est pas le cas, alors le notaire devra s’assurer de la qualité du légataire universel désigné dans le testament. Un procès-verbal sera rédigé et mis à la disposition des personnes qui voudront, éventuellement, contester la succession.

A-t-on le droit de vider une maison avant la succession ?

Sur le plan légal, il n’est pas autorisé de vider la maison avant que le notaire ait pris sa décision finale concernant la succession. La famille du défunt se doit de respecter cette loi, dans le respect de leur proche décédé mais aussi dans le respect de son légataire désigné dans le testament.

Pour agir conformément à la loi, on doit toujours attendre que la succession soit terminée avant de commencer à vider la maison du défunt.

Cependant, il y a comme dans toute règle des exceptions. Si le testament demande que l’on vide la maison avant la succession, il faudra alors le faire. Mais assurez-vous de tout bien faire dans les règles ! Pour cela, vous pourrez vous faire aider par un professionnel. Tous les héritiers doivent pouvoir communiquer entre eux, avec tact et respect des uns envers les autres. Tous, sans exception, doivent participer aux décisions concernant la maison et les biens meubles du défunt. Cela doit être fait en dépit des différends et animosités entre les membres de la famille.

Dans le cas où le testament donnerait des indications précises quant à la gestion de la maison et des biens comme un déménagement, il faut les suivre à la lettre. C’est pourquoi, si le testament demande de vider la maison avant la succession, il faudra le faire en dépit de la loi.

Vider une maison avant la succession : comment s’y prendre ?

Si vous videz la maison avant que la succession ne soit terminée, il faudra le faire dans les règles. Cela permettra d’éviter toute contestation ultérieure de l’héritage.

La première étape consiste à faire un état des lieux de la maison. L’objectif est de dresser un inventaire des biens ayant appartenu au défunt. Tous ces biens feront partie de la succession. La seconde étape consiste à lire le testament dans le détail. Cette étape permet d’identifier les clauses spécifiques concernant la gestion de la maison et des biens matériels. S’il existe de telles clauses, vous devrez obligatoirement les suivre.

Ensuite, les héritiers du défunt devront se réunir pour discuter de la manière dont les biens de succession vont être gérés. Les décisions doivent inclure tous les héritiers, sans exception.

Besoin de conseils pour la gestion de la maison et des biens du défunt ? Adressez-vous à un professionnel comme, par exemple, un notaire, qui saura vous aiguiller vers les bonnes décisions. Le notaire connaît les lois qui régissent la succession, son avis sera donc très précieux.

Enfin, pensez bien à conserver tous les justificatifs faisant état des échanges que vous avez eus entre héritiers ou avec le notaire. Sait-on jamais, ils pourraient vous être utiles dans l’avenir.