CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le document ci-joint définit les Conditions Générales de Ventes (appelées aussi CGV) de la plateforme de vente (aussi appelé eshop) du site www.babayaga-magazine.com .
Il a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés à la vente par Babayaga au client.

Il définit les droits et devoirs:
–  du site www.babayaga-magazine.com (ci-après nommé le site ou Babayaga); et
–  de l’acheteur (qui achète un ou plusieurs produits mis en vente sur la plateforme de vente de Babayaga).

Babayaga s’octroie le droit de modifier les CGV et de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire; il est donc vivement conseillé à l’acheteur et/ou au créateur de lire ces conditions régulièrement. En cas de modifications, les nouvelles Conditions Générales ne seront opposables qu’aux commandes passées à compter de la date de mise à jour. Pour l’acheteur, la validation de la commande et l’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve de sa part des présentes conditions de vente.
Enfin, tous les textes et images présentés sur le site de Babayaga sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. La reproduction, même partielle, d’un texte ou d’une image est interdite sauf accord écrit de Babayaga. (cf VII-propriété intellectuelle.)
Il est conseillé aux acheteurs et créateurs de sauvegarder ou copier le document présent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais de la version française de Babayaga, et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison dans le monde entier.

Contact: bonjour@babayaga-magazine.com

I-  PRÉSENTATION

I.1. MAGAZINE
Babayaga est un magazine en ligne (depuis le 14 mai 2014) de décoration et accessoires pour enfants. Le site propose des sélections shopping, rencontres avec des créateurs, des articles sur des boutiques en ligne à découvrir ou redécouvrir. Babayaga est aussi un magazine en ligne participatif: les lecteurs sont encouragés à contribuer à une ou plusieurs rubriques (en présentant par exemple la chambre de leur enfant, partageant un Do It Yourself…). Le magazine dispose de conditions générales d’utilisation disponibles sur www.babayaga-magazine.com, onglet “CGU”.

I.2. ESHOP
       1.2.1. Concept
* Babayaga vend ses propres produits depuis Novembre 2014, via son e-shop Babayaga. Ce sont des produits vendus en stock limités, mais certains réassorts seront prévus!
** De temps en temps, l’e-shop invitera  des créateurs pour une durée déterminée, à travers une vente éphémère, de certains de ses produits à des prix préférentiels (durée et produits de la vente définis selon un contrat signé entre Babayaga et le créateur).

1.2.2. Mode de livraison
* La livraison des produits Babayaga:
Babayaga vous livrera vos colis avec Colissimo. Un numéro de suivi vous sera alors transmis par e-mail et/ou via votre compte personnel , dans le cas où vous en avez créé un.
** La livraison des produits de créateurs :
Babayaga met en pratique le système de “drop-shipping”. C’est le créateur qui se charge directement de l’envoi de la commande.

1.2.3. Vraisemblance des visuels
Babayaga s’efforce de mettre sur le site (partie magazine et partie
e-shop) des visuels de produits de qualité. En revanche, Babayaga ne peut assurer une similitude parfaite entre la photographie et le produit, notamment concernant les couleurs.

1.2.4. Majorité de l’acheteur
Babayaga précise qu’il est interdit à un mineur de procéder à un acte d’achat sur sa plateforme. Il est obligatoire que l’achat soit effectué par une autorité parentale ou par une personne majeure responsable et détentrice de la carte bancaire qui lui permet de payer le produit.

II-RESPONSABILITES & DROITS DE BABAYAGA VIS-À-VIS DE L’ACHETEUR

II.1. Babayaga :

a) S’engage à renvoyer un accusé de réception par voie électronique à l’acheteur pour confirmer la commande une fois le paiement effectué et enregistré.

b) Babayaga s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens.
À défaut de disponibilité des biens, Babayaga en informera le client.

c) Les informations recueillies lors du paiement d’un produit via la plateforme de vente sont gardées confidentielles. Elles sont utilisées dans un cadre strictement professionnel afin de pouvoir traiter et transmettre les commandes. Babayaga a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1776941 v 0.
(Pour en savoir plus, cf.III.2)

d) Ne peut assumer la responsabilité en cas de dysfonctionnements du site. Des problèmes de maintenance peuvent survenir, et seront pris en charge le plus rapidement possible. Babayaga s’autorise aussi, pour des raisons techniques, à mettre le site en suspens. En dehors de ces cas particuliers, le site est accessible de manière permanente.

e) En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente imputable à l’acheteur, à un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure, la responsabilité de Babayaga ne saurait être retenue.

f) Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Babayaga se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

III- RESPONSABILITES & DROITS DE L’ACHETEUR

III.1. Étapes pour conclure une commande
* Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1- Composer l’adresse du site ;
2- Remplir le formulaire de commande.
* En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de biens et services depuis le début ;
3- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
4- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « confirmation de la commande »)
5- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

III.2. Après la commande
1- Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande valant confirmation de la commande.
2- Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
3- La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
4- Le client dispose de deux solutions de paiement via Paypal, par carte bancaire ou via un compte Paypal ;

** Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
*** L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Le droit de rétractation peut s’exercer par simple courrier électronique. (cf. VI.1  « Droit de rétractation »)
En cas d’erreur de l’acheteur, concernant la commande elle-même ou les informations personnelles saisies, nécessitant certaines modifications après confirmation de la commande par Babayaga, l’acheteur doit contacter, sans délais et avant l’envoi des biens objets de la commande, par courrier électronique, Babayaga à l’adresse suivante : bonjour@babayaga-magazine.com . L’acheteur devra indiquer le nom du compte et mot de passe, numéro de commande et les informations à modifier explicitement. 

III.3. Données Personnelles
a) À travers l’acte d’achat, l’acheteur accepte que Babayaga et le créateur soient en possession d’informations personnelles le concernant (Nom, prénom, adresse etc.).

b) Les données personnelles liées au compte de l’acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la plateforme de vente de Babayaga et constitue un moyen d’identification. Par ailleurs Babayaga a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1776941 v 0. Aucune de ces informations ne seront divulguées à des tiers, ni revendues. Babayaga n’a pas accès aux informations bancaires, qui sont traitées directement par son partenaire: BNP Paribas.

c) L’acheteur est prié d’être vigilant lors de la saisie de ses données personnelles. En effet, en cas d’erreur entraînant des conséquences sur la livraison, ni Babayaga ni le créateur ne pourront être tenu responsable en cas de retard, ou de non livraison.

d) L’acheteur dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ses données personnelles. A cette fin, l’acheteur prend directement contact avec Babayaga via les coordonnées indiquées sur son site Internet

e)  Babayaga s’octroie le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de données personnelles ou informations bancaires falsifiées, ou pour toutes autres raisons qui justifieraient d’une telle suspension.

f) En cas de suppression du compte par Babayaga ou l’acheteur, Babayaga s’octroie le droit de conserver les données personnelles de l’acheteur figurant sur son compte dans le cadre de l’archivage du contrat. Les données sont archivées électroniquement et/ou sur papier. L’acheteur peut demander à consulter ses informations archivées par courrier électronique en fournissant les informations utilisées sur son compte, notamment son identifiant et son mot de passe.

IV- PRODUITS, PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

IV.1. Disponibilité
IV1.1.1. Les produits Babayaga :
Lorsqu’un produit ne sera plus en stock, une mention  » Épuisé » sera indiqué sur le produit concerné. Il se peut que certains réassorts soient prévus.

IV.1.1.2. Les produits des créateurs invités :
Les produits sont vendus sur une période courte, via une vente éphémère. Durant cette période définie explicitement, il se peut que certains produits soient en rupture de stock avant même la fin de la vente.

* Babayaga s’efforcera de mettre à jour dans les meilleurs délais la disponibilité des produits mais ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock.
Si un achat est effectué alors que le produit n’est plus disponible, Babayaga enverra un courrier électronique le plus rapidement possible afin de prévenir l’acheteur que son achat est annulé.
Il sera envisageable pour l’acheteur, selon la décision de chaque créateur, de commander le produit afin de profiter des avantages de la vente, ce qui induit alors des délais de livraison plus longs. Dans ce cas, si la commande est possible après rupture de stock, cela sera affiché de manière claire sur le site et les produits concernés. L’acheteur n’est pas obligé d’accepter, et peut exprimer sa volonté d’annuler la commande en contactant le service client à l’adresse suivante : bonjour@babayaga-magazine.com. Un remboursement par virement bancaire sera alors effectué.

IV.2. Produits & prix
Les produits vendus via l’eshop sont des produits de la marque Babayaga ou de créateurs (dans le cadre d’une vente d’un « invité ») .
Le prix et les caractéristiques du bien vendu sont indiqués dans le descriptif du produit.
Le prix de chaque produit est affiché en euros, toutes taxes compris (TTC) et toujours hors frais d’envoi sauf indication explicite contraire.
Les prix de livraison varient selon le poids, quantité des produits expédiés, et sont toujours affichés explicitement au moment du paiement.
Le prix total et détaillé sera indiqué sur chaque facture transmise à un acheteur, incluant aussi les frais de livraison.
L’envoi d’un ou des produit(s) commandé(s) à l’acheteur ne pourra être réalisé qu’après le paiement complet du prix de ce dernier. Babayaga se réserve le droit de suspendre un transfert si le paiement n’a pas été correctement exécuté.

IV.3. Conditions de paiement
Le paiement du prix tout compris par le client via plateforme de vente de Babayaga s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, ou compte Paypal.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communicant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Babayaga à débiter sa carte bancaire du montant correspondant du prix tout compris.
À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Enfin, l’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Babayaga pour payer, même si cela lui est vivement conseillé  afin de pouvoir suivre ses colis, garder un historique de ses commandes ou encore pour lui éviter de rentrer ses informations personnelles à chaque nouvelle commande .

Babayaga met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des donnés transmises sur le site www.babayaga-magazine.com

V-LIVRAISON DE LA COMMANDE

V.1. Mode de livraison
Le client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site www.babayaga-magazine.com à l’occasion de la réalisation de la commande

V.2. Adresse de livraison
Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur les territoires autorisés, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

V.3. Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

V.4. Délais de livraison
Etant donné la nature des biens et de l’activité de Babayaga, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande.
Babayaga s’engage à ce que le produit objet de la commande soit livré à l’acheteur ou un tiers dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés à compter de son expédition. Néanmoins les délais de livraison peuvent varier en fonction des disponibilités des biens ayant fait l’objet de la commande, ou d’autres facteurs externes retardant la livraison ( jours fériés, grèves etc.)

V.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.
Babayaga informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client peut alors décider d’annuler la commande et enverra un avis d’annulation de la commande à Babayaga, par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@babayaga-magazine.com
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par Babayaga de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Babayaga de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Babayaga procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

V.6. Suivi de la livraison
Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le site www.babayaga-magazine.com dans l’onglet eshop, via son compte personnel.

V.7. Vérification de la commande à son arrivée
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Babayaga. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le client doit s’assurer que les biens qui lui on été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le service client Babayaga par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@babayaga-magazine.com.

VI- RETOUR & REMBOURSEMENT

VI.I. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délais de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

V1.2. Réclamations
Pour toute demande de retour ou de remboursement, l’acheteur doit contacter le service client Babayaga à l’adresse suivante : bonjour@babayaga-magazine.com
* Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, notamment lorsque la nature du bien ne permet pas de le renvoyer par la poste. L’acheteur doit renvoyer le produit en parfait état dans son emballage d’origine au créateur.

Seules les réclamation relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.

VII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.babayaga-magazine.com, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Babayaga. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, et quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Babayaga, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Babayaga.

VIII- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. De plus, les parties acceptent que les présentes CGV (conditions générales de ventes) et les factures constituent un ensemble de preuves valables et parfaites en cas de litiges. En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions Générales, les autres stipulations du contrat restent valides et applicables entre les Parties. Babayaga entend se soumettre aux règles déontologiques du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), et aux règles déontologiques Netiquette, concernant la bonne conduite des acteurs de l’Internet .

IX-  CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante: bonjour@babayaga-magazine.com

À l’occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir la newsletter de l’e-shop l’informant des futures ventes.

X- FORCE MAJEURE

L’exécution par Babayaga de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Babayaga avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Babayaga se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et Babayaga procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées dans l’article 6.

XI-  NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

XII- LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

XIII-   INFORMATIONS LÉGALES & OBLIGATOIRES

STATUT: Auto-entrepreneur- non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

N°SIRET : 519 488 118 00026

DÉCLARATION À LA CNIL: 1776941 v 0

ADRESSE : 10 RUE DE VILLIERS
92300 LEVALLOIS PERRET

CONTACT: SOLENE CHAIGNON

E-MAIL: bonjour@babayaga-magazine.com

N° de téléphone: 06 24 86 38 18